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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.isol-normandie.fr, est édité par la société :

HOUSE PARTNER,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 200,00 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 819 730 771.

  • SIRET : 819 730 771 00220
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR19819730771
  • Siège social : 79 avenue de la République, 93170 Bagnolet, France
  • Date d’immatriculation : 14 avril 2016

Directeur de la publication : Eli

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 📩 contact@isol-normandie.fr

2. Hébergement

Le site isol-normandie.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
📍 Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
📞 Téléphone : +357 24 030 946
🌐 Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site isol-normandie.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, fichiers téléchargeables, structure et arborescence, est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société HOUSE PARTNER. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de HOUSE PARTNER.

L’usage non autorisé du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

a) Collecte de données

La société HOUSE PARTNER collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du site isol-normandie.fr Ces données sont collectées principalement via :

  • Formulaires de contact
  • Formulaires de demande d’aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.)
  • Simulateurs en ligne
  • Cookies de navigation
  • Demandes d’informations ou de devis

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur le logement, composition du foyer, revenus, pièces justificatives administratives, etc.

b) Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

  • Étude d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique (CEE, MaPrimeRénov’, ANAH, etc.)
  • Prise de contact et envoi de devis
  • Gestion des relations clients et partenaires
  • Suivi des projets
  • Gestion des obligations administratives et légales
  • Analyse statistique de fréquentation du site
  • Sécurisation et maintenance du site

c) Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés sur les fondements suivants :

  • Consentement explicite de l’utilisateur (formulaires) – art. 6.1.a du RGPD
  • Intérêt légitime du responsable de traitement (gestion commerciale) – art. 6.1.f
  • Obligation légale en matière de lutte contre la fraude et la conservation administrative – art. 6.1.c

d) Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • 3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects
  • 10 ans pour les clients, dans le cadre des obligations comptables et fiscales
  • Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum

e) Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles aux équipes internes de HOUSE PARTNER et aux sous-traitants ou partenaires intervenant dans le cadre de la gestion des aides, des travaux de rénovation, de l’hébergement ou la maintenance du site, et des obligations réglementaires. Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

f) Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification en cas d’erreur
  • Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : 📩 contact@isol-normandie.fr ou par courrier à : HOUSE PARTNER – DPO, 79 avenue de la République, 93170 Bagnolet.

5. Cookies

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6. Responsabilité

HOUSE PARTNER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le contenu du site est fourni à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le site. La société décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, immatériels, directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris ceux de partenaires ou organismes publics. HOUSE PARTNER ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent site, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93) seront seuls compétents.